Date de prise d’effet : 30 Juin 2021

Cette page a pour but d’expliquer notre politique en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer nos services.

En utilisant ces derniers, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Modification de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre politique de confidentialité de temps à autre.
Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ou en plaçant un avis bien en vue sur notre site internet et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en partie haute de la présente page de la politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter la présente politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification.
Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Utilisation et collecte des données

Nous récoltons plusieurs types de données, à différentes fins, en vue de vous fournir un service de qualité et de tenter l’améliorer.

Type de données récoltées

Cookies

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre site, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont de petits fichiers de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif ( ordinateur, mobile, etc… ). D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser nos services.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre site.

Exemples:

  • Cookies de session. Nous utilisons des cookies de session pour faire fonctionner notre site.
  • Cookies de sécurité. Nous utilisons des cookies de sécurité pour des raisons de sécurité.

Données d’utilisation

Nous pouvons également collecter des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du service (données d’utilisation).Ces données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur (FAI), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, ainsi que d’autres données de diagnostic.

Données personnelles (ou données à caractère personnel)

En utilisant notre site, il est possible que certaines données personnelles nominatives vous soient demandées. Ces dernières  serviront à vous contacter ou à vous identifier (données à caractère personnel). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre:

  • Votre prénom et nom de famille.
  • Votre adresse e-mail.
  • Des cookies et données d’utilisation.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des informations (exemple réponse à une de vos questions, ou un rappel), des communications commerciales (proposions commerciales, devis, factures, etc…).

Utilisation des données

NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) récolte les données à des fins diverses:

  • Fournir et assurer nos services.
  • Prévenir des changements apportés à nos services.
  • Pour utiliser les fonctions interactives de notre site quand vous le souhaitez.
  • Assurer l’assistance client.
  • Collecter des données précieuses pour d’analyser et améliorer nos services.
  • Contrôler et administrer l’utilisation de notre site.
  • Détecter, prévenir et régler les problèmes techniques.
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Si vous résidez dans l’Espace Economique Européen (EEE),
le fondement juridique de NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente politique de confidentialité dépend des données à caractère personnel que nous collectons et du contexte précis dans lequel nous les collectons.

NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) peut traiter vos données à caractère personnel:

  • Pour exécuter un contrat passé avec vous.
  • Parce que vous nous avez autorisés à le faire.
  • Par intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime.
  • À des fins de traitement des paiements.
  • Pour respecter la loi.

Conservation des données

NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) ne conservera vos données personnelles que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par respect la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de nos services, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos données personnelles, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs et stockées sur ces derniers  situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous nous communiquer des informations,
sachez que nous transférons les données, y compris les données personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente politique de confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité et vos données personnelles ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Communication des données

Communication des données aux forces de l’Ordre

Dans certaines circonstances, NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) peut être tenue de communiquer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (forces de l’Ordre, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Obligations et exigences légales

NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) peut communiquer vos données personnelles si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

  • S’acquitter d’une obligation légale.
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ).
  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre des services.
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du site web ou du public.
  • Pour se protéger contre la responsabilité civile.

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur.
Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par internet ou méthode de stockage électronique digital n’est sûre à 100 %.
Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace Economique Européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos données personnelles ou d’en limiter l’utilisation.
Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter. rgpd@nc-transition.fr

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

  • Droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer.
  • Droit de rectification -> Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition -> Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles.
  • Droit de limitation -> Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données -> Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
  • Droit au retrait du consentement -> Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.

rgpd@nc-transition.fr

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace Economique Européen (EEE).

Prestataire de services

Nous faisons appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre site web (prestataires de services), assurer le service en notre nom, assurer des services liés au site ou nous aider à analyser la façon dont notre site est utilisé. Ces tiers n’ont accès à vos données personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autre fin.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour analyser et surveiller l’utilisation de notre site internet.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte.
Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre service.
Ces données sont partagées avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics.
Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.
Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google.

Merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.

Liens (links) vers d’autre services (et/ou sites internet)

Il se peut que notre site contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas.
Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers.
Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.
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Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: rgpd@nc-transition.fr

Index

  • Service(s):
    On entend ici le site internet de NC Transition, SIREN: 900 437 385 ( nc-transition.fr ) et ou prestations.

  • Données à caractère personnel:
    Données à caractère personnel et ou données personnelles désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données
    (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

  • Données d’Utilisation:
    Les données d’utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du service,
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  • Cookies:
    Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif
    (ordinateur ou dispositif mobile).

  • Responsable du traitement:
    le(s)responsable(s) du traitement désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et
    les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être.
    Aux fins de la présente politique de confidentialité,
    nous sommes un responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

  • Sous-Traitants (ou Prestataires de Services ):
    Le terme sous-traitant ( ou prestataire de service ) désigne toute personne physique ou morale qui
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    Par personne concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre service et
    est le sujet de données à caractère personnel.